Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le :
12/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine, convoquer les parties et statuer sur la mesure. À défaut, le mineur est remis sur demande aux personnes ou à l’organisme auquel il était confié... Lire la suite
Historique
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...Source : www.lemag-juridique.com -
Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...Source : www.lemag-juridique.com -
Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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